Permis de construire Travaux terminés

00708917A0011

Extension de surface sans transformation

Felines / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA LE FLACHER FELINES 07340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.283 m²

Surface démolie

112 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Décision

16/06/2017

Début chantier

26/06/2017

Fin travaux

01/07/2018

Localisation

Commune: Felines (07089)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07340
Adresse: ZA LE FLACHER FELINES 07340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 112 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.962 m²	1.283 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES FERMIERS DE L'ARDECHE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 903
Parcelle 2: D 907
Parcelle 3: D 1617

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES FERMIERS DE L'ARDECHE

SIREN 305120107

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN MARIE GELIN

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

EUREX AUDIT

SIREN 527874952

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MARIE PIERRE OGIER

Membre du directoire - né(e) en 1978

FRANCOIS MICHEL GABRIEL GRILLET

Membre du directoire - né(e) en 1975

JEAN-LUC ANTOINE GEORGES DESPRES

Membre du directoire - né(e) en 1970

REMY PIERRE DELOLME

Membre du directoire - né(e) en 1974

STEPHANE MICHEL FAURE

Membre du directoire - né(e) en 1971

Autre

305177578

SIREN 305177578

Autre

417626280

SIREN 417626280

Président de SAS

527709257

SIREN 527709257

Autre

530614700

SIREN 530614700

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LE FLACHER
Localité terrain: FELINES
Commune source: 07089
SIREN demandeur: 305120107
SIRET demandeur: 30512010700019
Code APE demandeur: 10.12Z
Localité demandeur: FELINES
Code postal demandeur: 07340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2018
Type de service public: Non rempli

Felines, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 209 m²