Permis de construire Travaux terminés

06614416F0021

Nouvelle construction

Pollestres / Pyrénées-Orientales / Occitanie

Exporter PDF

Adresse RN9 CAMP DE LA RIBERA POLLESTRES 66450

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

637 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/12/2018

Autorisation

19/12/2016

Décision

19/12/2016

Début chantier

30/10/2017

Fin travaux

21/12/2018

Localisation

Commune: Pollestres (66144)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66450
Adresse: RN9 CAMP DE LA RIBERA POLLESTRES 66450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MATLO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MATLO

SIREN 528746308

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC SAVOUREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

MATHIEU SAVOUREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

CLAUDE FRANCOIS SAVOUREAU

Autre - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN9 CAMP DE LA RIBERA
Localité terrain: POLLESTRES
Commune source: 66144
SIREN demandeur: 528746308
SIRET demandeur: 52874630800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT CYPRIEN
Code postal demandeur: 66750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 21/12/2018
Date réelle d’autorisation: 19/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 21/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 10/06/2016