Permis de construire Autorisé

05927822S0009

Nouvelle construction

Hallennes-Lez-Haubourdin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 34 RUE LEON GAMBETTA HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

594 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.964 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/06/2023

Décision

12/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hallennes-Lez-Haubourdin (59278)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59320
Adresse: 34 RUE LEON GAMBETTA HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	660 m²	198 m²
Locaux	876 m²	198 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	660 m²	198 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 1094
Parcelle 2: A 1094
Parcelle 3: A 668

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

SIREN 775688799

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE DEVIENNE

Administrateur - né(e) en 1973

ERIC ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1951

FABRICE DAVERIO-FEIGE

Administrateur - né(e) en 1969

FRANCK MOTTE

Administrateur - né(e) en 1964

ISABELLE TOULEMONDE (D'ARRAS)

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-PASCAL LOMBART

Administrateur - né(e) en 1968

MANUEL GAIOLA

Administrateur - né(e) en 1975

MARIE BELLEE (VAN THONG)

Administrateur - né(e) en 1954

PASCAL BALMAND

Administrateur - né(e) en 1960

ELISABETH PAULY (DUPRET)

Autre - né(e) en 1950

JEAN-MARC SAUVE

Autre - né(e) en 1949

VERONIQUE FAYET (DE PARCEVAUX)

Vice-Président - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: RUE LEON GAMBETTA
Localité terrain: HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Commune source: 59278
SIREN demandeur: 775688799
SIRET demandeur: 77568879900011
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Code postal demandeur: 59320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/06/2023
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Logements : - Surface : -