Permis de construire Autorisé

08212116M0159

Transformation avec extension de surface

Montauban / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 3300 ROUTE DE L'AVEYRON MONTAUBAN 82000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

712 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

10.525 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Décision

13/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montauban (82121)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82000
Adresse: 3300 ROUTE DE L'AVEYRON MONTAUBAN 82000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 54 m²
Service public démoli: 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²	0 m²
Locaux	1.575 m²	712 m²	54 m²	0 m²	177 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.575 m²	712 m²	54 m²	0 m²	177 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTAUBAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 743

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTAUBAN

SIREN 218201218

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3300
Voie terrain: ROUTE DE L'AVEYRON
Localité terrain: MONTAUBAN
Commune source: 82121
SIREN demandeur: 218201218
SIRET demandeur: 21820121800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/09/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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