Permis de construire Autorisé

08502917C0013

Extension de surface sans transformation

Bouin / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse POLDER DU DAIM BOUIN 85029

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

63 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

5.225 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Décision

27/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouin (85029)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85029
Adresse: POLDER DU DAIM BOUIN 85029

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Agricole démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10 m²	63 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	10 m²	63 m²	10 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA OSTREMER
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: H 2109

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA OSTREMER

SIREN 390652915

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIQUE JEANNE MICHELLE MARIE FRITEL

Gérant - né(e) en 1968

GUILLAUME NICOLAS FRANCOIS RAIMBERT

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: POLDER DU DAIM
Localité terrain: BOUIN
Commune source: 85029
SIREN demandeur: 390652915
SIRET demandeur: 39065291500021
Code APE demandeur: 03.21Z
Localité demandeur: BEAUVOIR SUR MER
Code postal demandeur: 85230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/07/2017
Type de service public: Non rempli

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