Permis de construire Autorisé

0622622000006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cuinchy / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse ROUTE NATIONALE D941 CUINCHY 62149

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

383.182 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2020

Décision

09/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cuinchy (62262)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62149
Adresse: ROUTE NATIONALE D941 CUINCHY 62149

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	112 m²	112 m²	0 m²
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RAMERY ENVIRONNEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AO 6
Parcelle 2: AO 7
Parcelle 3: AO 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RAMERY ENVIRONNEMENT (VALORISATION INDUSTRIELLE DU PNEU)

SIREN 417979127

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS DARROUSEZ

Commissaire aux comptes suppléant

JULIEN DESVIGNES

Directeur général délégué - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 046350088

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ZOWEZAK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

MAXIME CIARLETTA

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1981

Président de SAS

433694072

SIREN 433694072

Société liée

947907028

SIREN 947907028

Président de SAS

RAMERY

SIREN 472502442

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS ROBART

Autre - né(e) en 1966

HUGUES RIFFLART

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

JEAN FRANCOIS DARROUSEZ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

JEROME BOUDIER

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURENT GIBELLO-METO

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER ROMAIN

Directeur Général - né(e) en 1969

MATTHIEU RAMERY

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 046350088

Commissaire aux comptes titulaire

CTN-AUDIT

SIREN 417493079

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC PELLISSIER TANON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1974

LAURENT GUIOT

Directeur Général - né(e) en 1970

FABIEN CORNEILLE

Président de SAS - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE NATIONALE D941
Localité terrain: CUINCHY
Commune source: 62262
SIREN demandeur: 417979127
SIRET demandeur: 41797912700079
Code APE demandeur: 38.32Z
Localité demandeur: HARNES
Code postal demandeur: 62440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/12/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Cuinchy, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²