Permis de construire Autorisé

00124925A0020

Transformation avec diminution de surface

Miribel / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9011 QUAI DU RHONE DERRIERE LA GARE MIRIBEL 01700

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Logements créés

101

Logements démolis

Surface créée

6.184 m²

Surface démolie

7.758 m²

Surface du terrain

9.186 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2026

Décision

15/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Miribel (01249)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01700
Adresse: 9011 QUAI DU RHONE DERRIERE LA GARE MIRIBEL 01700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7.758 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 7.758 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.029 m²	0 m²	0 m²	1.305 m²
Locaux	9.259 m²	155 m²	7.758 m²	1.501 m²	196 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 101
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 101
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 33
3 pièces créés: 50
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: QUAI DU RHONE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AL 1368
Parcelle 2: AL 178
Parcelle 3: AL 176

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9011
Voie terrain: QUAI DU RHONE
Lieu-dit terrain: DERRIERE LA GARE
Localité terrain: MIRIBEL
Commune source: 01249
SIREN demandeur: 930337308
SIRET demandeur: 93033730800017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38000
Nombre de niveaux maximum: 8
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 15/01/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 101
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2025