Permis de construire Annulé

03528714S0038

Transformation avec diminution de surface

Saint-Lunaire / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 40 RUE DE LA FOURBERIE SAINT-LUNAIRE 35800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

52 m²

Surface démolie

185 m²

Surface du terrain

754 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/11/2016

Autorisation

27/01/2015

Décision

27/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Lunaire (35287)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35800
Adresse: 40 RUE DE LA FOURBERIE SAINT-LUNAIRE 35800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 185 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 65 m²
Locaux démolis: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	113 m²	52 m²	65 m²	48 m²	333 m²
Locaux	437 m²	0 m²	120 m²	285 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACP IMMO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 392
Parcelle 2: AE 150
Parcelle 3: AE 142

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACP IMMO

SIREN 452601388

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE SCORDIA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

CINDY KREMBSER

Directeur Général - né(e) en 1977

LOUIS PIERRE AUGUSTE HESLOT-GUILLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

MICHEL CHRISTIAN YVON MARIE HERVO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

MALEK ERIC REZGUI

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1973

Président de SAS

AFIM

SIREN 434961785

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDY MARCHAIS

Gérant - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

GEIREC

SIREN 428929517

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-BENEDICTE DANILO (MOLLIERE)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

THIERRY JEAN JOSEPH EUGENE MATHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

ANTHONY GUILLOUCHE

Directeur général délégué - né(e) en 1977

DIDIER DENIEUL

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JEAN-MARIE SCORDIA

Directeur général délégué - né(e) en 1974

LAETITIA GODEFROY

Directeur général délégué - né(e) en 1979

PATRICE LUCE

Directeur général délégué - né(e) en 1964

STEPHANE QUERE

Directeur général délégué - né(e) en 1979

OLIVIER JEULIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

GEIREC

SIREN 428929517

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE DE LA FOURBERIE
Localité terrain: SAINT-LUNAIRE
Commune source: 35287
SIREN demandeur: 452601388
SIRET demandeur: 45260138800021
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SAINT-GREGOIRE
Code postal demandeur: 35760
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 10/11/2016
Date réelle d’autorisation: 27/01/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Lunaire, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 209 m²