Permis de construire Travaux terminés

06829717F0034

Nouvelle construction

Saint-Louis / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse AVENUE GENERAL DE GAULLE SAINT-LOUIS 68300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.234 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.651 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Décision

28/08/2017

Début chantier

05/03/2018

Fin travaux

17/03/2021

Localisation

Commune: Saint-Louis (68297)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68300
Adresse: AVENUE GENERAL DE GAULLE SAINT-LOUIS 68300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.900 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 45
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 45
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 25
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV PAMA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BL 4
Parcelle 2: BL 78
Parcelle 3: BL 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV PAMA

SIREN 811585645

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK HARMUTH

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Gérant et associé indéfiniment responsable

EFCO IMMO

SIREN 479805566

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK JEAN HARMUTH

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: SAINT-LOUIS
Commune source: 68297
SIREN demandeur: 811585645
SIRET demandeur: 81158564500013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-LOUIS
Code postal demandeur: 68300
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 05/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 17/03/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 45
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Louis, Haut-Rhin

Saint-Louis, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -