Permis de construire Travaux terminés

01634418C0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint Projet Saint Constant / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 5A RUE DES VIEILLES VIGNES SAINT PROJET SAINT CONSTANT 16110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.401 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/10/2018

Autorisation

02/08/2018

Décision

02/08/2018

Début chantier

02/08/2018

Fin travaux

02/10/2018

Localisation

Commune: Saint Projet Saint Constant (16344)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16110
Adresse: 5A RUE DES VIEILLES VIGNES SAINT PROJET SAINT CONSTANT 16110

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	116 m²	116 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	116 m²
Commerce	0 m²	0 m²	116 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AV 32

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5A
Voie terrain: RUE DES VIEILLES VIGNES
Localité terrain: SAINT PROJET SAINT CONSTANT
Commune source: 16344
Localité demandeur: SAINT PROJET SAINT CONSTANT
Code postal demandeur: 16110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 02/10/2018
Date réelle d’autorisation: 02/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 02/10/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2019