Permis de construire Travaux terminés

0371891230008

Extension de surface sans transformation

Preuilly-Sur-Claise / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LE ROND PREUILLY-SUR-CLAISE 37290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.131 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.376 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/04/2013

Décision

04/04/2013

Début chantier

16/07/2013

Fin travaux

15/07/2014

Localisation

Commune: Preuilly-Sur-Claise (37189)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37290
Adresse: LE ROND PREUILLY-SUR-CLAISE 37290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.872 m²	2.131 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: D.T.M.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 529

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

D.T.M.

SIREN 340752856

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC DAVONNEAU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

Président de SAS

329199012

SIREN 329199012

Commissaire aux comptes titulaire

RBA

SIREN 328044847

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

851796383

SIREN 851796383

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE ROND
Localité terrain: PREUILLY-SUR-CLAISE
Commune source: 37189
SIREN demandeur: 340752856
SIRET demandeur: 34075285600039
Code APE demandeur: 46.49Z
Localité demandeur: PREUILLY-SUR-CLAISE
Code postal demandeur: 37290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 04/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 105 m²