Permis de construire Autorisé

01740913N0024

Nouvelle construction

Saint-Sulpice-De-Royan / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.122 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/10/2013

Décision

07/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sulpice-De-Royan (17409)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17200
Adresse: 9 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.332 m²	1.122 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZK 380

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA (SODISROY)

SIREN 309812881

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-XAVIER ANDRAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

MARION ROUSSEAU (THOUVENIN)

Directeur Général - né(e) en 1987

TONY YOANN FRANCK ROUSSEAU

Président de SAS - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

DUO SOLUTIONS AUDIT

SIREN 388794141

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE LAURE BERTHE JANET (SCHAHL)

Directeur Général - né(e) en 1961

FRANCK DIDIER MICHEL FORTIN

Directeur Général - né(e) en 1973

FRANCOIS-XAVIER MARC MARIE ANDRAULT

Directeur Général - né(e) en 1966

FREDERIC MARIE MAURICE CHRISTIAN MIELCAREK

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN-PAUL AMEDEE HENRI DERANLOT

Directeur Général - né(e) en 1961

MICHEL MARIE ANTOINE LE BOUCHER D'HEROUVILLE

Directeur Général - né(e) en 1974

NICOLAS CHRISTOPHE OLIVIER JARRY

Directeur Général - né(e) en 1969

PASCAL DA COSTA

Directeur Général - né(e) en 1975

PASCAL JEAN PHILIPPE OLIVIER ANGELONI

Directeur Général - né(e) en 1966

PHILIPPE ERIC YVES RENOUF

Directeur Général - né(e) en 1963

PHILIPPE ROLLAND GERMON

Directeur Général - né(e) en 1961

SYLVIE MONIQUE RAYMONDE RABY (FROGER)

Directeur Général - né(e) en 1963

Société liée

931429021

SIREN 931429021

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
Localité terrain: SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Commune source: 17409
SIREN demandeur: 309812881
SIRET demandeur: 30981288100022
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: ROYAN
Code postal demandeur: 17200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/10/2013
Type de service public: Non rempli

Saint-Sulpice-De-Royan, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²