Permis de construire Autorisé

0915771230070

Nouvelle construction

Saintry-Sur-Seine / Essonne / Île-de-France

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Adresse 147 RTE ROUTE DE MORSANG SAINTRY-SUR-SEINE 91250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.156 m²

Surface démolie

225 m²

Surface du terrain

4.672 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/06/2013

Décision

21/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saintry-Sur-Seine (91577)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91250
Adresse: 147 RTE ROUTE DE MORSANG SAINTRY-SUR-SEINE 91250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 225 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	225 m²	1.156 m²	225 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 6
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGIAL-OPH
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 38
Parcelle 2: AD 36
Parcelle 3: AD 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGIAL-OPH

SIREN 388956302

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELKADER ABDELLAOUI

Administrateur - né(e) en 1954

ANTOINE PINHEIRO

Administrateur - né(e) en 1971

CAROLINE BIELSA

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIANE SAMSON (SAINT DONAT)

Administrateur - né(e) en 1955

EL MOSTAFA CHHAITLI

Administrateur - né(e) en 1960

FRANCE WEHBE (BERNICHI)

Administrateur - né(e) en 1952

FRANCOISE LECOUFLE (BERARD)

Administrateur - né(e) en 1954

JACQUES BRIANCEAU

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-PIERRE BARNAUD

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-PIERRE BOUYER

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-PIERRE LELIEVRE

Administrateur - né(e) en 1942

JULIEN BOUDIN

Administrateur - né(e) en 1987

LUC CARVOUNAS

Administrateur - né(e) en 1971

MARC BONNET

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE-CHRISTINE GERMAINE LUCIENNE SEGUI (DESOUCHES)

Administrateur - né(e) en 1956

PASCAL BRETON

Administrateur - né(e) en 1968

RICHARD ANANIAN

Administrateur - né(e) en 1948

ROGER TISSEYRE

Administrateur - né(e) en 1945

SAFIA PATILLON (HAMMI)

Administrateur - né(e) en 1985

SEBASTIEN BOESSEMBACHER

Administrateur - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 147
Voie terrain: RTE ROUTE DE MORSANG
Localité terrain: SAINTRY-SUR-SEINE
Commune source: 91577
SIREN demandeur: 388956302
SIRET demandeur: 38895630200029
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ALFORTVILLE
Code postal demandeur: 94140
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 21/06/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saintry-Sur-Seine, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²