Permis de construire Autorisé

04921121C0013

Extension de surface sans transformation

Montilliers / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA TAUNIERE MONTILLIERS 49310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.952 m²

Surface démolie

1.348 m²

Surface du terrain

23.492 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Décision

22/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montilliers (49211)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49310
Adresse: LA TAUNIERE MONTILLIERS 49310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.348 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 674 m²
Agricole démoli: 674 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.230 m²	976 m²	674 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.230 m²	976 m²	674 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES HARBAUX
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 938
Parcelle 2: E 939
Parcelle 3: E 941

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES HARBAUX

SIREN 415103969

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIBAUT PAUL LEON GUY

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA TAUNIERE
Localité terrain: MONTILLIERS
Commune source: 49211
SIREN demandeur: 415103969
SIRET demandeur: 41510396900010
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: MONTILLIERS
Code postal demandeur: 49310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/10/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2022