Permis de construire Autorisé

0372261840007

Transformation avec extension de surface

Sainte Maure De Touraine / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 35 AVENU DU GENERAL DE GAULLE SAINTE MAURE DE TOURAINE 37800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

37 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

221 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/11/2018

Décision

28/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Maure De Touraine (37226)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37800
Adresse: 35 AVENU DU GENERAL DE GAULLE SAINTE MAURE DE TOURAINE 37800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	60 m²	13 m²	10 m²	26 m²	0 m²
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Commerce	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES ATELIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 262

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES ATELIERS

SIREN 803578806

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

WILLIAM ADRIEN TARDY

Gérant - né(e) en 1987

PAMELA CATHERINE VERONIQUE HUNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Société liée

917945222

SIREN 917945222

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: AVENU DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: SAINTE MAURE DE TOURAINE
Commune source: 37226
SIREN demandeur: 803578806
SIRET demandeur: 80357880600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTE MAURE DE TOURAINE
Code postal demandeur: 37800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/11/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2018