Permis de construire Annulé

06715220V0018

Transformation sans extension ni diminution de surface

Geispolsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 16 RUE DE L'ILL GEISPOLSHEIM 67118

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Décision

10/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Geispolsheim (67152)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67118
Adresse: 16 RUE DE L'ILL GEISPOLSHEIM 67118

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.750 m²	178 m²	178 m²
Commerce	2.712 m²	62 m²	178 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PRO G ZEN IMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 42 106
Parcelle 2: 42 107
Parcelle 3: 42 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PRO G ZEN IMMO

SIREN 812315000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK BERNHARD

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE L'ILL
Localité terrain: GEISPOLSHEIM
Commune source: 67152
SIREN demandeur: 812315000
SIRET demandeur: 81231500000016
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: WESTHOUSE
Code postal demandeur: 67230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 10/09/2020
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Geispolsheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²