Permis de construire Chantier commencé

06754412R0032

Extension de surface sans transformation

Wissembourg / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 15 RTE DE LAUTERBOURG ALTENST LD BRUCHWIESE WISSEMBOURG 67160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

317 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

15.298 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2015

Autorisation

08/01/2013

Décision

08/01/2013

Début chantier

01/12/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wissembourg (67544)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67160
Adresse: 15 RTE DE LAUTERBOURG ALTENST LD BRUCHWIESE WISSEMBOURG 67160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.304 m²	317 m²	90 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE WISSEMBOURG
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 321
Parcelle 2: A 322
Parcelle 3: A 342

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE WISSEMBOURG

SIREN 216705442

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RTE DE LAUTERBOURG ALTENST
Lieu-dit terrain: LD BRUCHWIESE
Localité terrain: WISSEMBOURG
Commune source: 67544
SIREN demandeur: 216705442
SIRET demandeur: 21670544200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: WISSEMBOURG
Code postal demandeur: 67160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/12/2015
Date réelle d’autorisation: 08/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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