Permis de construire Chantier commencé

02415224D0013

Transformation avec diminution de surface

Domme / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 13 PLACE DE LA HALLE DOMME 24250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

8 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

434 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2025

Décision

22/05/2025

Début chantier

19/12/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domme (24152)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24250
Adresse: 13 PLACE DE LA HALLE DOMME 24250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	358 m²	0 m²	16 m²	342 m²	157 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PETITE LUMIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 348

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PETITE LUMIERE (PETITE LUMIERE)

SIREN 931021984

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCIE MINH TAM GÉRARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2019

LOIC CLAUDE MARIE GÉRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

THI THANH TRUC GERARD (TRINH)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: PLACE DE LA HALLE
Localité terrain: DOMME
Commune source: 24152
SIREN demandeur: 931021984
SIRET demandeur: 93102198400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMME
Code postal demandeur: 24250
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/05/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 19/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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