Declaration prealable Autorisé

0770502600003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bransles / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 1 RUE SAINT LOUP BRANSLES 77620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.775 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

27/04/2026

Décision

27/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bransles (77050)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77620
Adresse: 1 RUE SAINT LOUP BRANSLES 77620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	608 m²	608 m²	608 m²
Commerce	0 m²	0 m²	608 m²
Agricole	608 m²	608 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON D'EBENISTERIE FARAG
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0A 562

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE SAINT LOUP
Localité terrain: BRANSLES
Commune source: 77050
SIREN demandeur: 831451455
SIRET demandeur: 83145145500016
Code APE demandeur: 43.32A
Localité demandeur: ARGENTEUIL
Code postal demandeur: 95100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 11/03/2026
Date réelle d’autorisation: 27/04/2026
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 200 m²