Permis de construire Chantier commencé

05300314M1003

Extension de surface sans transformation

Ambrieres-Les-Vallees / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA TOUCHE AMBRIERES-LES-VALLEES 53300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

143 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.529 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Décision

13/05/2014

Début chantier

15/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ambrieres-Les-Vallees (53003)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53300
Adresse: LA TOUCHE AMBRIERES-LES-VALLEES 53300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.830 m²	143 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.830 m²	143 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES FORETS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZN 162
Parcelle 2: ZN 136
Parcelle 3: ZN 134

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES FORETS

SIREN 399250059

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE FORET (LEROY)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK FORET

Gérant - né(e) en 1971

SEBASTIEN SONNET

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA TOUCHE
Localité terrain: AMBRIERES-LES-VALLEES
Commune source: 53003
SIREN demandeur: 399250059
SIRET demandeur: 39925005900017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: AMBRIERES-LES-VALLEES
Code postal demandeur: 53300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2014
Type de service public: Non rempli

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