Permis de construire Travaux terminés

0920401600068

Nouvelle construction

Issy-Les-Moulineaux / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 76/78 RUE PIERRE POLI ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

466 m²

Surface démolie

451 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2017

Décision

29/03/2017

Début chantier

29/10/2018

Fin travaux

26/01/2021

Localisation

Commune: Issy-Les-Moulineaux (92040)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92130
Adresse: 76/78 RUE PIERRE POLI ISSY-LES-MOULINEAUX 92130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 451 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 235 m²
Locaux démolis: 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	235 m²	466 m²	235 m²	0 m²
Locaux	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROTEIA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: K 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROTEIA

SIREN 519601215

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-SYLVIE ROTEIA

Autre - né(e) en 1969

NATHALIE RIBEIRO (ROTEIA)

Autre - né(e) en 1971

JOSE RIBEIRO

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 76/78
Voie terrain: RUE PIERRE POLI
Localité terrain: ISSY-LES-MOULINEAUX
Commune source: 92040
SIREN demandeur: 519601215
SIRET demandeur: 51960121500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal demandeur: 92130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 29/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 26/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2018

0920401600050

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2016

0920401600016

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 11 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2016

0920401600050

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

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Logements : 40 Surface : 2.195 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2017

0920401600067

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

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Logements : 16 Surface : 993 m²

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Mis à jour ce mois-ci 30/06/2017

0920401600049

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Logements : 19 Surface : 1.519 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/04/2017

0920401600071

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

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Logements : 1 Surface : 166 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2017

0920401600070

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Logements : 1 Surface : 189 m²

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Logements : 11 Surface : 555 m²

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0920402500037

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Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 17 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2026

0920402600052

Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

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