Permis de construire Travaux terminés

04614322F0008

Transformation avec diminution de surface

Lacapelle Marival / Lot / Occitanie

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Adresse LA GARENNE LACAPELLE MARIVAL 46120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

26 m²

Surface démolie

103 m²

Surface du terrain

3.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Décision

13/02/2023

Début chantier

13/04/2023

Fin travaux

11/09/2023

Localisation

Commune: Lacapelle Marival (46143)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46120
Adresse: LA GARENNE LACAPELLE MARIVAL 46120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 103 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 8 m²
Locaux démolis: 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	139 m²	26 m²	8 m²	0 m²	448 m²
Locaux	544 m²	0 m²	95 m²	448 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	448 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 325
Parcelle 2: AC 326

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GARENNE
Localité terrain: LACAPELLE MARIVAL
Commune source: 46143
Localité demandeur: LACAPELLE-MARIVAL
Code postal demandeur: 46120
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 11/09/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Piscine

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2023