Permis de construire Autorisé

03517612U0031

Transformation avec diminution de surface

Messac / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE FAUX MESSAC 35480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

29 m²

Surface du terrain

23.491 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/01/2013

Décision

17/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Messac (35176)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35480
Adresse: LE FAUX MESSAC 35480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 29 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.534 m²	10 m²	29 m²	124 m²	124 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MORICE CONSTRUCTEUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZW 83
Parcelle 2: ZW 100
Parcelle 3: ZW 76

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MORICE CONSTRUCTEUR

SIREN 382597961

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROLAND PIERRE MARIE CHOTARD (CHOTARD)

Président de SAS - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

CAPEOS AUDIT (CAPEOS AUDIT)

SIREN 493012488

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MONIQUE GERMAINE PAUTREL

Gérant - né(e) en 1970

FABIEN JOUAN

Gérant - né(e) en 1972

HERVE DAVOULT

Gérant - né(e) en 1970

MARC PLANCON

Gérant - né(e) en 1972

PATRICK JEAN-MARIE ALBERT CHEMINADE

Gérant - né(e) en 1968

THOMAS JEAN-LUC PASCAL PECHEU

Gérant - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes suppléant

GREGOIRE &ASSOCIES

SIREN 312261985

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE GARNIER (LE GARS)

Gérant - né(e) en 1987

AMAURY LOZE

Gérant - né(e) en 1977

AURÉLIEN CLAUDE-MARIE JAMBON ROCHEFORT (JAMBON)

Gérant - né(e) en 1979

FANNY CLAUDIE RAQUILLARD (LAPIERRE)

Gérant - né(e) en 1989

GAELLE VAST (MATHOREL)

Gérant - né(e) en 1974

JEAN-CHARLES FRÉDÉRIC RIGOLLOT

Gérant - né(e) en 1986

JEAN-CHRISTOPHE ROCHUT

Gérant - né(e) en 1967

VERONIQUE PIZZAFERRI (NAY)

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

399719137

SIREN 399719137

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE FAUX
Localité terrain: MESSAC
Commune source: 35176
SIREN demandeur: 382597961
SIRET demandeur: 38259796100012
Code APE demandeur: 29.20Z
Localité demandeur: MESSAC
Code postal demandeur: 35480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 17/01/2013
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Guipry-Messac, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 89 m²