Permis de construire Autorisé

06801016E0008

Extension de surface sans transformation

Aspach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 108 RUE DE THANN ASPACH 68130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

137 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.181 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Décision

09/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aspach (68010)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68130
Adresse: 108 RUE DE THANN ASPACH 68130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	292 m²	0 m²
Locaux	1.435 m²	137 m²
Commerce	1.435 m²	137 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BRUN FJH
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 1 176

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BRUN FJH

SIREN 798885125

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGETTE MARTINE BRUN (VEIDIG)

Autre - né(e) en 1956

JEAN MARTIN ALOISE JOSEPH BRUN

Autre - né(e) en 1957

FLORIAN JEAN VALENTIN BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 108
Voie terrain: RUE DE THANN
Localité terrain: ASPACH
Commune source: 68010
SIREN demandeur: 798885125
SIRET demandeur: 79888512500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ASPACH
Code postal demandeur: 68130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/12/2016
Type de service public: Non rempli

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