Permis de construire Annulé

0914771710066

Nouvelle construction

Palaiseau / Essonne / Île-de-France

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Adresse 3 RUE ROGER FERDINAND PALAISEAU 91120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

168 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

851 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2018

Décision

25/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Palaiseau (91477)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91120
Adresse: 3 RUE ROGER FERDINAND PALAISEAU 91120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	54 m²	0 m²
Locaux	277 m²	84 m²
Commerce	225 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	52 m²	84 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHARLES PEGUY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BV 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHARLES PEGUY

SIREN 500236302

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS JULIEN DONZEAU

Autre - né(e) en 1982

CAMILLE SIMON LOBJOIT

Autre - né(e) en 1972

CHRISTOPHER PHILLIP HOSKER

Autre - né(e) en 1988

CLAIRE KAREN HOSKER

Autre - né(e) en 1982

HELENE LARISSA DONZEAU

Autre - né(e) en 1989

MATHIEU HENRI LOBJOIT

Autre - né(e) en 1970

MICHEL DONZEAU

Autre - né(e) en 1946

BLANDINE MARIE-YVONNE HOSKER (LOBJOIT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

JACQUES SERGE CHRISTIAN LOBJOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

MIREILLE ANNE-MARIE AGNES DONZEAU (LOBJOIT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE ROGER FERDINAND
Localité terrain: PALAISEAU
Commune source: 91477
SIREN demandeur: 500236302
SIRET demandeur: 50023630200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
Code postal demandeur: 24310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/04/2018
Type de service public: Santé

Palaiseau, Essonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²