Permis de construire Travaux terminés

03508822M0005

Nouvelle construction

Corps Nuds / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 24 RUE FRANCOIS QUELAIN CORPS NUDS 35150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

812 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Décision

18/08/2022

Début chantier

09/01/2023

Fin travaux

05/06/2024

Localisation

Commune: Corps Nuds (35088)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35150
Adresse: 24 RUE FRANCOIS QUELAIN CORPS NUDS 35150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CORPS NUDS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 161
Parcelle 2: AC 662
Parcelle 3: AC 810

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CORPS NUDS

SIREN 213500887

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE FRANCOIS QUELAIN
Localité terrain: CORPS NUDS
Commune source: 35088
SIREN demandeur: 213500887
SIRET demandeur: 21350088700103
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CORPS-NUDS
Code postal demandeur: 35150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 05/06/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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