Permis de construire Autorisé

04617613F0010

Extension de surface sans transformation

Livernon / Lot / Occitanie

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Adresse COUPILLE LIVERNON 46320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

466 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.319 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Décision

19/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Livernon (46176)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46320
Adresse: COUPILLE LIVERNON 46320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.177 m²	466 m²
Commerce	1.430 m²	21 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRIC REG CAUSSE & DEUX VALLEES
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 74
Parcelle 2: B 536
Parcelle 3: B 693

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRIC REG CAUSSE & DEUX VALLEES

SIREN 397784679

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS EDOUARD ALBERT CARBONNEL

Administrateur - né(e) en 1984

CHRISTIAN MICHEL REYNES

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-CHARLES MAZEYRAC

Administrateur - né(e) en 1986

MICHEL NAVARRE

Administrateur - né(e) en 1957

ALAIN NOEL PAUL TRAYSSAC

Autre - né(e) en 1959

FLORENT CARAYOL

Autre - né(e) en 1993

PATRICK JEAN-PIERRE BOUNY

Autre - né(e) en 1967

SYLVAIN CAVALIE

Autre - né(e) en 1956

THIERRY PHILIPPE MARIE GAUTIE

Autre - né(e) en 1961

MATHIEU HENRI MAURICE VEDRUNE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1988

DENIS DAVID RICHARD DAYNAC

Vice-Président - né(e) en 1966

MICHEL JOEL PIERRE CAPUS

Vice-Président - né(e) en 1961

Administrateur

327674255

SIREN 327674255

Administrateur

351792916

SIREN 351792916

Administrateur

353652134

SIREN 353652134

Administrateur

391484003

SIREN 391484003

Administrateur

408108074

SIREN 408108074

Administrateur

415142827

SIREN 415142827

Commissaire aux comptes titulaire

420878704

SIREN 420878704

Administrateur

440446706

SIREN 440446706

Administrateur

478902372

SIREN 478902372

Administrateur

490138195

SIREN 490138195

Administrateur

494835655

SIREN 494835655

Administrateur

801970161

SIREN 801970161

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COUPILLE
Localité terrain: LIVERNON
Commune source: 46176
SIREN demandeur: 397784679
SIRET demandeur: 39778467900011
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: LIVERNON
Code postal demandeur: 46320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/12/2013
Type de service public: Non rempli

Livernon, Lot

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 80 m²