Permis de construire Chantier commencé

06602116E0026

Nouvelle construction

Bompas / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse AVENUE SALANQUE CAMPS DELS AIGUALS BOMPAS 66430

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.473 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.548 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/03/2017

Décision

30/03/2017

Début chantier

27/11/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bompas (66021)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66430
Adresse: AVENUE SALANQUE CAMPS DELS AIGUALS BOMPAS 66430

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.473 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 95
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 95
Démolis: 0
1 pièce créé: 23
2 pièces créés: 44
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 22
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SM CONSEIL ET PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 3
Parcelle 2: AM 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PREMIERE FOIS

SIREN 349933820

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

908427065

SIREN 908427065

Gérant et associé indéfiniment responsable

GROUPE S.M.

SIREN 324355478

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE CUBAYNES

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1984

LAURENT JEAN MARATUECH

Directeur Général - né(e) en 1984

THOMAS SANGALLI

Directeur Général - né(e) en 1986

JULIEN LAURENT SANGALLI

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

DUCUP SIRE AUDIT

SIREN 404909889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC DOMINIQUE JEAN SIRE

Gérant - né(e) en 1974

MARIE FRANCOISE JEANINE THOME (DUCUP DE SAINT PAUL)

Gérant - né(e) en 1985

Gérant et associé indéfiniment responsable

S M PROMOTION

SIREN 330619958

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC SIRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

CHRISTOPHE CUBAYNES

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1984

Président de SAS

GROUPE S.M.

SIREN 324355478

Société liée

SM TERRITOIRES DE DEMAIN (SM TERRITOIRES DE DEMAIN)

SIREN 908426901

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

GROUPE S.M.

SIREN 324355478

Directeur Général

S M PROMOTION

SIREN 330619958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE SALANQUE
Lieu-dit terrain: CAMPS DELS AIGUALS
Localité terrain: BOMPAS
Commune source: 66021
SIREN demandeur: 349933820
SIRET demandeur: 34993382000020
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NARBONNE
Code postal demandeur: 11100
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 30/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 27/11/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 95
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bompas, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 178 m²