Permis de construire Travaux terminés

03531514M0002

Nouvelle construction

Saint Sulpice La Foret / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 3 ET RUE DE LA VOIE ROMAINE SAINT SULPICE LA FORET 35250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

514 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.393 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/03/2015

Autorisation

19/06/2014

Décision

19/06/2014

Début chantier

10/03/2015

Fin travaux

02/05/2017

Localisation

Commune: Saint Sulpice La Foret (35315)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35250
Adresse: 3 ET RUE DE LA VOIE ROMAINE SAINT SULPICE LA FORET 35250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 1773
Parcelle 2: A 1774
Parcelle 3: A 1775

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

SIREN 213503154

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3 ET
Voie terrain: RUE DE LA VOIE ROMAINE
Localité terrain: SAINT SULPICE LA FORET
Commune source: 35315
SIREN demandeur: 213503154
SIRET demandeur: 21350315400014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT SULPICE LA FORET
Code postal demandeur: 35250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 10/03/2015
Date réelle d’autorisation: 19/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 02/05/2017
Type de service public: Santé

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Permis de construire

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