Permis de construire Autorisé

06430413B0024

Extension de surface sans transformation

Lahonce / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 180 CHEM DE L AIGUETTE LAHONCE 64990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.658 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2014

Décision

28/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lahonce (64304)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64990
Adresse: 180 CHEM DE L AIGUETTE LAHONCE 64990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	447 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	447 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LAHONCE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 14
Parcelle 2: AC 137
Parcelle 3: AC 135

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LAHONCE

SIREN 216403048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 180
Voie terrain: CHEM DE L AIGUETTE
Localité terrain: LAHONCE
Commune source: 64304
SIREN demandeur: 216403048
SIRET demandeur: 21640304800012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LAHONCE
Code postal demandeur: 64990
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/02/2014
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2014