Permis de construire Travaux terminés

07322817G1020

Extension de surface sans transformation

Saint-Cassin / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 685A MONTE DU CHENE LE PLATTON SAINT-CASSIN 73160

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

311 m²

Surface démolie

71 m²

Surface du terrain

15.241 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2018

Autorisation

29/01/2018

Décision

29/01/2018

Début chantier

01/07/2018

Fin travaux

01/07/2019

Localisation

Commune: Saint-Cassin (73228)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73160
Adresse: 685A MONTE DU CHENE LE PLATTON SAINT-CASSIN 73160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 71 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	341 m²	71 m²	71 m²
Locaux	899 m²	120 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	899 m²	120 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU VIEUX CHENE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 48
Parcelle 2: AB 49
Parcelle 3: AB 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU VIEUX CHENE

SIREN 483551115

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL THEOPHILE NANTOIS

Gérant - né(e) en 1979

RAPHAEL ALAIN NANTOIS

Gérant - né(e) en 1988

YANN LAURENT NANTOIS

Gérant - né(e) en 2005

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 685A
Voie terrain: MONTE DU CHENE
Lieu-dit terrain: LE PLATTON
Localité terrain: SAINT-CASSIN
Commune source: 73228
SIREN demandeur: 483551115
SIRET demandeur: 48355111500015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT CASSIN
Code postal demandeur: 73160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/07/2018
Date réelle d’autorisation: 29/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2019
Type de service public: Non rempli

Saint-Cassin, Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 3 m²