Permis de construire Autorisé

04936423D0005

Extension de surface sans transformation

Vaudelnay / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 235 RUE DES CAVES VAUDELNAY 49260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.294 m²

Surface démolie

420 m²

Surface du terrain

12.719 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Décision

23/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaudelnay (49364)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49260
Adresse: 235 RUE DES CAVES VAUDELNAY 49260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 420 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 210 m²
Agricole démoli: 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	210 m²	1.147 m²	210 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	210 m²	1.147 m²	210 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA COUSIN MAITREAU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 330
Parcelle 2: AB 332
Parcelle 3: AB 334

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA COUSIN MAITREAU

SIREN 388544140

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN COUSIN

Gérant - né(e) en 1972

ANGELIQUE YOLITA TRÉDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 235
Voie terrain: RUE DES CAVES
Localité terrain: VAUDELNAY
Commune source: 49364
SIREN demandeur: 388544140
SIRET demandeur: 38854414000022
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: VAUDELNAY
Code postal demandeur: 49260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/01/2024
Type de service public: Non rempli

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