Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Autorisé
09307023A0024
Transformation avec extension de surface
Adresse
52 RUE EUGENE BERTHOUD SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
6.624 m2
Surface démolie
34 m2
Surface du terrain
6.691 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2024
Décision
27/06/2024
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Saint-Ouen-Sur-Seine (93070)
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France (11)
- Code postal
- 93400
- Adresse
- 52 RUE EUGENE BERTHOUD SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination principale
- Bureaux
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 34 m2
- Logements démolis
- Non renseigné
- Locaux démolis
- 26 m2
- Commerce démoli
- 8 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 5.653 m2 | 3.312 m2 | 26 m2 | 949 m2 | 949 m2 |
| Commerce | 2.886 m2 | 3.312 m2 | 8 m2 | 929 m2 | 949 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- GROUPE ROUSSELET
- Code juridique demandeur
- 5710
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2023
- Parcelle 1
- AQ 189
- Parcelle 2
- AQ 199
- Parcelle 3
- AQ 69
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
EVELYNE CAILLAUD
Autre - né(e) en 1952
PHILIPPE ROUSSELET
Autre - né(e) en 1968
NICOLAS ROUSSELET
Président du conseil d'administration - né(e) en 1965
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BERNARD LEFEVRE
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954
SEBASTIEN HAAS
Directeur Général - né(e) en 1982
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
OLIVIER GALLEZOT
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977
JEAN-ROCH MICHEL VARON
Président de SAS - né(e) en 1971
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BERNARD GROUSSIN
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959
BENEDICTE BREANT (DELIENS)
Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 52
- Voie terrain
- RUE EUGENE BERTHOUD
- Localité terrain
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Commune source
- 93070
- SIREN demandeur
- 388718496
- SIRET demandeur
- 38871849600010
- Code APE demandeur
- 64.30Z
- Localité demandeur
- CLICHY
- Code postal demandeur
- 92110
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2024-06
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2024-06
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2023
- Date réelle d’autorisation
- 27/06/2024
- Type de locaux transformés
- Bureaux
- Type de service public
- Non rempli
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Surface : 100 m2
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09307023A0019
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