Permis de construire Chantier commencé

06733615R0005

Nouvelle construction

Nordhouse / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RAMSCHLAG NORDHOUSE 67150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

505 m²

Surface démolie

452 m²

Surface du terrain

13.657 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/11/2018

Autorisation

15/01/2016

Décision

15/01/2016

Début chantier

20/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nordhouse (67336)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67150
Adresse: RAMSCHLAG NORDHOUSE 67150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 452 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 452 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	452 m²	505 m²	452 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: F 766
Parcelle 2: F 767
Parcelle 3: F 768

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RAMSCHLAG
Localité terrain: NORDHOUSE
Commune source: 67336
Localité demandeur: NORDHOUSE
Code postal demandeur: 67150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 20/11/2018
Date réelle d’autorisation: 15/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 09/03/2015