Permis de construire Autorisé

07846621G0056

Nouvelle construction

Orgeval / Yvelines / Île-de-France

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Adresse RUE DE LA VENTE BERTINE ORGEVAL 78630

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

449 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

596 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Décision

10/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orgeval (78466)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78630
Adresse: RUE DE LA VENTE BERTINE ORGEVAL 78630

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	449 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

SIREN 592001648

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE RENEE LAUGIER

Administrateur - né(e) en 1950

FRANCOIS CHARLES GASTON MARIE D'HUART

Administrateur - né(e) en 1951

HERVE PIERRE MARIE LONGUET DE LA GIRAUDIÈRE

Administrateur - né(e) en 1953

STEPHANE TASSART

Administrateur - né(e) en 1972

VERONIQUE HUET (TRONCHET)

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE MANDIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

PHILIPPE PACE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

GERAUD DE BAILLIENCOURT

Directeur Général - né(e) en 1960

STEPHANE BERNARD VACHET

Directeur général délégué - né(e) en 1971

CHARLES-HENRI BILLOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

Administrateur

301459467

SIREN 301459467

Administrateur

343077483

SIREN 343077483

Administrateur

784286007

SIREN 784286007

Commissaire aux comptes titulaire

808111959

SIREN 808111959

Administrateur

924219231

SIREN 924219231

Administrateur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

SIREN 200058519

Administrateur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIREN 229501275

Administrateur

FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

SIREN 400382834

Administrateur

GRAND PARIS SEINE ET OISE

SIREN 200059889

Administrateur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

SIREN 661750067

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MIZON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

DENIS HENRI BOULET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

JOSIANE ANDREE BOUTOILLE (DOCKX)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

SYLVIE SOPHIE HEURTEBOUST

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YVES MARIE JEAN MARCHADOUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

JEAN-MICHEL ALFRED ALPHONSE ROUSSEL-CASANOVA (ROUSSEL)

Membre du directoire - né(e) en 1959

LAURENT CHARLY MAURICE ROBERT DELATTRE

Membre du directoire - né(e) en 1967

PHILIPPE HENRI LUCE HOGUET

Membre du directoire - né(e) en 1966

DOMINIQUE MARIE HENRI AERTS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1951

STEPHANE FRANCIS PATRICK SIMON MAILLET

Président du directoire - né(e) en 1972

Membre du conseil de surveillance

477557128

SIREN 477557128

Commissaire aux comptes titulaire

478304181

SIREN 478304181

Membre du conseil de surveillance

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

SIREN 592001648

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Membre du conseil de surveillance

SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE

SIREN 075750364

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMAND LOUIS KNAPOUGEL

Administrateur - né(e) en 1949

BRUNO ROLAND ANDRE DENAES

Administrateur - né(e) en 1949

CÉDRIC JACQUES HENRI MORNAVE

Administrateur - né(e) en 1976

DOMINIQUE MARIE HENRI AERTS

Administrateur - né(e) en 1951

GRÉGOIRE JEAN MARIE PACCOU

Administrateur - né(e) en 1991

JEAN-PIERRE CLAUDE RENE

Administrateur - né(e) en 1952

JOCELYNE GENEVIEVE FRANCINE PACCOU (DECHESNE)

Administrateur - né(e) en 1947

LUC GUY LOUIS LEGRAS

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL DELEBARRE

Administrateur - né(e) en 1946

PATRICE JEAN EUGENE BERTELOOT

Administrateur - né(e) en 1949

RICHARD MARCEL NOWIK

Administrateur - né(e) en 1945

KÉVIN PIERRE-MARIE CASTELLA

Directeur Général - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA VENTE BERTINE
Localité terrain: ORGEVAL
Commune source: 78466
SIREN demandeur: 592001648
SIRET demandeur: 59200164800050
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75010
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/01/2022
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/07/2022