Declaration prealable Travaux terminés

0653261500002

Nouvelle construction

Mun / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse 16 RUE DU PADOUEN MUN 65350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.264 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.141 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Décision

16/09/2015

Début chantier

16/09/2015

Fin travaux

21/09/2015

Localisation

Commune: Mun (65326)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65350
Adresse: 16 RUE DU PADOUEN MUN 65350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.632 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.632 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA FERME DU PADOUEN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA FERME DU PADOUEN

SIREN 533372876

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE EVELYNE MICHELLE FARGUES (LAHAILLE)

Gérant - né(e) en 1977

DAVID ANTHONY FARGUES

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DU PADOUEN
Localité terrain: MUN
Commune source: 65326
SIREN demandeur: 533372876
SIRET demandeur: 53337287600011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MUN
Code postal demandeur: 65350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 21/09/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 140 m²