Permis de construire Travaux terminés

07819016G0018

Extension de surface sans transformation

Croissy-Sur-Seine / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 38 QUAI DE L'ECLUSE CROISSY-SUR-SEINE 78290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

637 m²

Surface démolie

106 m²

Surface du terrain

20.136 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Décision

19/12/2016

Début chantier

26/06/2017

Fin travaux

06/11/2018

Localisation

Commune: Croissy-Sur-Seine (78190)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78290
Adresse: 38 QUAI DE L'ECLUSE CROISSY-SUR-SEINE 78290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 106 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 106 m²
Service public démoli: 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.386 m²	637 m²	106 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.386 m²	637 m²	106 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 48
Parcelle 2: AN 56
Parcelle 3: AN 62

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS

SIREN 340162940

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: QUAI DE L'ECLUSE
Localité terrain: CROISSY-SUR-SEINE
Commune source: 78190
SIREN demandeur: 340162940
SIRET demandeur: 34016294000019
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: CROISSY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 78290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 06/11/2018
Type de service public: Culture et loisir

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