Declaration prealable Travaux terminés

08514624H0073

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montaigu-Vendee / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 4 RUE LAVOISIER BOUFFERE MONTAIGU-VENDEE 85600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.648 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2024

Décision

27/02/2024

Début chantier

27/06/2024

Fin travaux

27/01/2025

Localisation

Commune: Montaigu-Vendee (85146)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85600
Adresse: 4 RUE LAVOISIER BOUFFERE MONTAIGU-VENDEE 85600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.417 m²	1.492 m²	1.492 m²
Commerce	925 m²	0 m²	1.492 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV VENDOME
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZD 361

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV VENDOME

SIREN 532950151

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GAUTIER

Gérant - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

ALBINVEST

SIREN 447664822

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL PAUL FERRE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

OLIVIER GAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

FONCIERE DES PARCS

SIREN 479326472

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER ALEXANDRE JEAN-LOUIS GAUTIER

Gérant - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO CENTRE OUEST (IN EXTENSO CENTRE OUEST, IECO)

SIREN 792047037

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE RETAILLEAU

Directeur Général - né(e) en 1983

ERIC GONSARD

Directeur Général - né(e) en 1969

MARTIAL MOISAN

Directeur Général - né(e) en 1971

STÉPHANE PHELIPPEAU

Directeur Général - né(e) en 1971

JEAN-FRANCOIS TROUILLARD

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE LAVOISIER BOUFFERE
Localité terrain: MONTAIGU-VENDEE
Commune source: 85146
SIREN demandeur: 532950151
SIRET demandeur: 53295015100011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 27/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 27/01/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Montaigu-Vendee, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 69 m²