Permis de construire Chantier commencé

00726513A0006

Transformation avec extension de surface

Saint-Marcel-Les-Annonay / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 PLACE DU MOULIN DU ROY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.122 m²

Surface démolie

269 m²

Surface du terrain

3.995 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2014

Décision

05/03/2014

Début chantier

06/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Marcel-Les-Annonay (07265)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07100
Adresse: 1 PLACE DU MOULIN DU ROY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 269 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	665 m²	0 m²	269 m²	395 m²	0 m²
Locaux	0 m²	561 m²	0 m²	0 m²	395 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	561 m²	0 m²	0 m²	395 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 868
Parcelle 2: AD 866
Parcelle 3: AD 523

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY

SIREN 210702650

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: 1 PLACE DU MOULIN DU ROY
Localité terrain: SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Commune source: 07265
SIREN demandeur: 210702650
SIRET demandeur: 21070265000016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Code postal demandeur: 07100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

18/10/2013

00726513A0005

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Permis de construire

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