Permis de construire Autorisé

0771222300027

Nouvelle construction

Combs La Ville / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 3 RUE PIERRE ET MARIE CURIE COMBS LA VILLE 77380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.002 m²

Surface démolie

3.086 m²

Surface du terrain

9.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Décision

19/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Combs La Ville (77122)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77380
Adresse: 3 RUE PIERRE ET MARIE CURIE COMBS LA VILLE 77380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.086 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 71 m²
Locaux démolis: 3.015 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	71 m²	0 m²	71 m²
Locaux	3.015 m²	2.001 m²	3.015 m²
Commerce	0 m²	2.001 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GR INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GR INVEST

SIREN 503515009

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES RICHARTE

Autre - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Localité terrain: COMBS LA VILLE
Commune source: 77122
SIREN demandeur: 503515009
SIRET demandeur: 50351500900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAPONNAY
Code postal demandeur: 69970
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 19/03/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2024