Permis de construire Chantier commencé

02767923I0003

Extension de surface sans transformation

Verneuil D'avre Et D'iton / Eure / Normandie

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Adresse LE BOIS SEME FRANCHEVILLE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 27130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

72.835 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Décision

02/05/2023

Début chantier

15/01/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verneuil D'avre Et D'iton (27679)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27130
Adresse: LE BOIS SEME FRANCHEVILLE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 27130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.196 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.196 m²	1 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES 2 FERMES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: D 34
Parcelle 2: D 39
Parcelle 3: D 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES 2 FERMES

SIREN 348942319

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ANDRE MAURICE LEON MARTIN

Gérant - né(e) en 1982

FRANCOISE ODETTE LUCETTE MARTIN (BEAUNIER)

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOIS SEME FRANCHEVILLE
Localité terrain: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Commune source: 27679
SIREN demandeur: 348942319
SIRET demandeur: 34894231900024
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BRETEUIL
Code postal demandeur: 27160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2024
Type de service public: Non rempli

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