Declaration prealable Autorisé

00135422J0058

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Genis-Pouilly / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 31B RUE DE GENEVE SAINT-GENIS-POUILLY 01630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.493 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Décision

26/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Genis-Pouilly (01354)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01630
Adresse: 31B RUE DE GENEVE SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	109 m²	51 m²	51 m²
Commerce	109 m²	51 m²	51 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: O P'TIT PAIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AX 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

O P'TIT PAIN

SIREN 908871544

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HALIMA SAADIA SITHIDARA (AHIL)

Président de SAS - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31B
Voie terrain: RUE DE GENEVE
Localité terrain: SAINT-GENIS-POUILLY
Commune source: 01354
SIREN demandeur: 908871544
SIRET demandeur: 90887154400015
Code APE demandeur: 10.71B
Localité demandeur: SAINT-GENIS-POUILLY
Code postal demandeur: 01630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/10/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Saint-Genis-Pouilly, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²