Permis de construire Autorisé

06618616F0009

Extension de surface sans transformation

Saint-Nazaire / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse CHEMIN DE LA FOSSEILLE SAINT-NAZAIRE 66570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

178 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Décision

22/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Nazaire (66186)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66570
Adresse: CHEMIN DE LA FOSSEILLE SAINT-NAZAIRE 66570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	306 m²	178 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	306 m²	178 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DOMAINE DE L'ARCA
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AV 212

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DOMAINE DE L'ARCA

SIREN 490767712

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT JEAN JOSEPH CAMBRES

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE LA FOSSEILLE
Localité terrain: SAINT-NAZAIRE
Commune source: 66186
SIREN demandeur: 490767712
SIRET demandeur: 49076771200014
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: SAINT-NAZAIRE
Code postal demandeur: 66570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/04/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 06/04/2016