Permis de construire Autorisé

0650952500001

Transformation avec extension de surface

Bonnefont / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse 9 PL MONTESPAN - RTE DE CASTELN PARC DU CHATEAU BONNEFONT 65220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

760 m²

Surface démolie

17 m²

Surface du terrain

9.675 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/01/2026

Autorisation

25/01/2026

Décision

25/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonnefont (65095)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65220
Adresse: 9 PL MONTESPAN - RTE DE CASTELN PARC DU CHATEAU BONNEFONT 65220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 17 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 13 m²
Locaux démolis: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	201 m²	563 m²	13 m²	0 m²	52 m²
Locaux	204 m²	197 m²	4 m²	199 m²	147 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	199 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BONNEFONT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: D 554
Parcelle 2: D 555
Parcelle 3: D 557

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BONNEFONT

SIREN 216500959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: PL MONTESPAN - RTE DE CASTELN
Lieu-dit terrain: PARC DU CHATEAU
Localité terrain: BONNEFONT
Commune source: 65095
SIREN demandeur: 216500959
SIRET demandeur: 21650095900012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BONNEFONT
Code postal demandeur: 65220
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 25/01/2026
Date réelle d’autorisation: 25/01/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

18/09/2025

0650952500007

Bonnefont, Hautes-Pyrénées

Bonnefont, Hautes-Pyrénées

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²