Permis de construire Chantier commencé

0690441800038

Diminution de surface sans transformation

Charbonnieres-Les-Bains / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 78 ROUTE DE PARIS CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

948 m²

Surface démolie

1.117 m²

Surface du terrain

101.772 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Décision

11/01/2019

Début chantier

13/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charbonnieres-Les-Bains (69044)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69260
Adresse: 78 ROUTE DE PARIS CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.117 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.117 m²
Service public démoli: 1.117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.826 m²	948 m²	1.117 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	9.826 m²	948 m²	1.117 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 102
Parcelle 2: AH 103
Parcelle 3: AH 104

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 78
Voie terrain: ROUTE DE PARIS
Localité terrain: CHARBONNIERES-LES-BAINS
Commune source: 69044
SIREN demandeur: 957508088
SIRET demandeur: 95750808800011
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: LYON CEDEX 03
Code postal demandeur: 69427
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 13/05/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 11/04/2019