Permis de construire Chantier commencé

00726523A0007

Extension de surface sans transformation

Saint-Marcel-Les-Annonay / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 275 ROUTE DU TERNAY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.916 m²

Surface démolie

1.146 m²

Surface du terrain

26.799 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Décision

14/09/2023

Début chantier

20/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Marcel-Les-Annonay (07265)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07100
Adresse: 275 ROUTE DU TERNAY SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.146 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 573 m²
Service public démoli: 573 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	864 m²	958 m²	573 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	864 m²	958 m²	573 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA ANNONAY RHONE AGGLO
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 199
Parcelle 2: AD 200
Parcelle 3: AD 201

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA ANNONAY RHONE AGGLO

SIREN 200072015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 275
Voie terrain: ROUTE DU TERNAY
Localité terrain: SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Commune source: 07265
SIREN demandeur: 200072015
SIRET demandeur: 20007201500064
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: DAVEZIEUX
Code postal demandeur: 07430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2024