Permis de construire Travaux terminés

09304618C0048

Nouvelle construction

Livry-Gargan / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 9 13 ALLEE DE LA JUSTICE AVENUE LUCIE AUBRAC LIVRY-GARGAN 93190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.467 m²

Surface démolie

416 m²

Surface du terrain

1.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/06/2019

Autorisation

24/04/2019

Décision

24/04/2019

Début chantier

24/06/2019

Fin travaux

03/05/2023

Localisation

Commune: Livry-Gargan (93046)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93190
Adresse: 9 13 ALLEE DE LA JUSTICE AVENUE LUCIE AUBRAC LIVRY-GARGAN 93190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 416 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 360 m²
Locaux démolis: 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	360 m²	3.335 m²	360 m²	0 m²
Locaux	56 m²	132 m²	56 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 54
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 54
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 20
3 pièces créés: 21
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 18
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MAJESTY
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 1337
Parcelle 2: C 1338
Parcelle 3: C 1435

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV MAJESTY

SIREN 821761798

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN MARCEL JEAN PARIS

Gérant - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

DESIMO

SIREN 792370108

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN MARCEL PARIS

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

351461694

SIREN 351461694

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

HOLDING AAF2

SIREN 793465097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN MARCEL JEAN PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

LAVANDIER HOLDING

SIREN 485210298

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE LAVANDIER

Directeur Général - né(e) en 1965

DENIS ANDRE RENE LAVANDIER

Président de SAS - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes titulaire

343645172

SIREN 343645172

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: 13 ALLEE DE LA JUSTICE
Lieu-dit terrain: AVENUE LUCIE AUBRAC
Localité terrain: LIVRY-GARGAN
Commune source: 93046
SIREN demandeur: 821761798
SIRET demandeur: 82176179800015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TROYES
Code postal demandeur: 10000
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 24/06/2019
Date réelle d’autorisation: 24/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 03/05/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 54
Type d’annexe: Pas d’annexe

Livry-Gargan, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²