Permis de construire Travaux terminés

04410823A0006

Transformation avec diminution de surface

Mouzillon / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 8 RUE LES QUATRE CHEMINS MOUZILLON 44330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

876 m²

Surface démolie

1.812 m²

Surface du terrain

17.940 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Décision

10/07/2023

Début chantier

22/01/2024

Fin travaux

31/01/2025

Localisation

Commune: Mouzillon (44108)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44330
Adresse: 8 RUE LES QUATRE CHEMINS MOUZILLON 44330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.812 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.812 m²
Commerce démoli: 262 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.558 m²	876 m²	1.812 m²	176 m²	176 m²
Commerce	695 m²	0 m²	262 m²	176 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRIALISSIMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZA 368
Parcelle 2: ZA 369
Parcelle 3: ZA 542

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRIALISSIMMO

SIREN 500940168

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE CHAUSSON

Directeur Général - né(e) en 1952

RAPHAEL CONVERS

Directeur Général - né(e) en 1978

YANN GUAUS

Directeur Général - né(e) en 1978

PIERRE-GEORGES CHAUSSON

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

510843360

SIREN 510843360

Commissaire aux comptes suppléant

ACA NEXIA (ACA NEXIA) (ACA NEXIA)

SIREN 331057406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER JURAMIE

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

402889794

SIREN 402889794

Commissaire aux comptes titulaire

481805240

SIREN 481805240

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE LES QUATRE CHEMINS
Localité terrain: MOUZILLON
Commune source: 44108
SIREN demandeur: 500940168
SIRET demandeur: 50094016800015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST ALBAN
Code postal demandeur: 31140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Mouzillon, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²