Permis de construire Chantier commencé

00606214B0003

Transformation avec diminution de surface

Fontan / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 491 AVENUE DE LA CAUSEGA CHATEAU DE LA CAUSEGA FONTAN 06540

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

1 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/01/2016

Autorisation

12/03/2015

Décision

12/03/2015

Début chantier

07/01/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontan (06062)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06540
Adresse: 491 AVENUE DE LA CAUSEGA CHATEAU DE LA CAUSEGA FONTAN 06540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Résidence pour personnes handicapées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	587 m²	0 m²	1 m²	586 m²	586 m²
Locaux	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	55 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 23
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 23
Démolis: 0
1 pièce créé: 21
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI REPIT FONTAN
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: N 129
Parcelle 2: N 130
Parcelle 3: N 131

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI REPIT FONTAN

SIREN 820568129

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET)

SIREN 562000349

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY GIRARD

Administrateur - né(e) en 1975

DOMINIQUE BUSSEREAU

Administrateur - né(e) en 1952

ELISA VALL

Administrateur - né(e) en 1978

ISABELLE HÉLÈNE YLAN BUI KHOI HUNG

Administrateur - né(e) en 1982

MICHEL GRASS

Administrateur - né(e) en 1957

ERIC YVES ROGER DUBERTRAND

Directeur Général - né(e) en 1969

ANNE MATYSEN

Directeur général délégué - né(e) en 1971

CHRISTOPHE LASNIER

Directeur général délégué - né(e) en 1978

AGNÈS AUDIER

Président du conseil d'administration, Administrateur - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 491
Voie terrain: AVENUE DE LA CAUSEGA
Lieu-dit terrain: CHATEAU DE LA CAUSEGA
Localité terrain: FONTAN
Commune source: 06062
SIREN demandeur: 820568129
SIRET demandeur: 82056812900010
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: FONTAN
Code postal demandeur: 06540
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 07/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/01/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 23
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2014

00606214B0001

Fontan, Alpes-Maritimes

Fontan, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²