Permis de construire Travaux terminés

05766213V0001

Extension de surface sans transformation

Suisse / Moselle / Grand Est

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Adresse RUE DES JARDINS SUISSE 57340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

950 m²

Surface démolie

306 m²

Surface du terrain

22.272 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/05/2015

Autorisation

31/05/2013

Décision

31/05/2013

Début chantier

01/01/2014

Fin travaux

25/05/2015

Localisation

Commune: Suisse (57662)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57340
Adresse: RUE DES JARDINS SUISSE 57340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 306 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 153 m²
Agricole démoli: 153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.348 m²	475 m²	153 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.348 m²	475 m²	153 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE SULCIAM CANTENEUR
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 1 18
Parcelle 2: 1 71
Parcelle 3: 1 72

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES JARDINS
Localité terrain: SUISSE
Commune source: 57662
SIREN demandeur: 504014929
SIRET demandeur: 50401492900013
Localité demandeur: SUISSE
Code postal demandeur: 57340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 25/05/2015
Date réelle d’autorisation: 31/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 25/05/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 16 m²